Arrêté du 10 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 2

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Modification de la composition d'un établissement éducatif

Résumé. L'établissement est désormais composé de deux unités éducatives : une unité d'hébergement diversifié à Nantes avec 24 places et une unité d'hébergement collectif à La Roche-sur-Yon avec 12 places, chacune accueillant des jeunes de 13 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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