Arrêté du 10 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance