Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des viandes impropres à la consommation
Résumé. L'arrêté modifie la liste des viandes et sous-produits déclarés impropres à la consommation humaine, notamment pour les animaux suspects d'encéphalopathie spongiforme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 7