Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 7

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Modification de la liste des viandes impropres à la consommation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des viandes et sous-produits déclarés impropres à la consommation humaine, notamment pour les animaux suspects d'encéphalopathie spongiforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 7

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