Arrêté du 10 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2013.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la gestion des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2013 pour mettre à jour les règles sur la gestion des déchets, notamment ceux contenant du mercure.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance