En vigueur depuis le 1 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la gestion des déchets
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2013 pour mettre à jour les règles sur la gestion des déchets, notamment ceux contenant du mercure.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2013.