Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations du projet de déviation
Résumé. Les expropriations pour le projet de déviation de Châtenois doivent être faites dans les cinq ans.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.