JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).