Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, et poules fermières élevées en plein air/liberté » poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Critères pour le label rouge des œufs et poules élevés en plein air

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 définit les règles pour obtenir le label rouge "Œufs de poules élevées en plein air" et "Poules fermières élevées en plein air/liberté".

Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, et poules fermières élevées en plein air/liberté » poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance