Arrêté du 10 octobre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et responsabilités

Résumé. La section décrit comment est formé le jury d'un concours du ministère de la défense et les responsabilités du directeur général de la sécurité extérieure.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 12 novembre 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Composition du jury d'un concours de défense

Résumé. L'article décrit la composition du jury d'un concours organisé par le ministère de la défense.

Le jury du concours désigné par le ministre de la défense et des anciens combattants est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― deux cadres civils de catégorie A ou officiers, choisis en raison de leur qualification professionnelle, dont un en psychologie.

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11