JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'arrêté du 10 octobre 2011 fixe les règles d'organisation et la composition du jury pour les concours de recrutement de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les femmes enceintes ou ayant récemment accouché peuvent être dispensées de l'épreuve sportive d'un concours, à condition de fournir un certificat médical récent.
L'article ajoute une référence à l'article 5-1 pour les exceptions et précise les conditions d'admissibilité.
L'article modifie les épreuves d'admission en remplaçant l'épreuve sportive par une course de demi-fond et des tests de capacité musculaire, tout en clarifiant les règles d'évaluation et d'élimination.