Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015))Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)Un décret de 2011 modifie les règles des BTS en ajoutant un référentiel de formation, en permettant des épreuves en cours d'année et en introduisant des attestations de crédits européens. portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques)Règles pour le BTS en systèmes automatiquesL'arrêté du 23 juin 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS en conception et réalisation de systèmes automatiques, incluant les examens, les stages et la transition vers un nouveau diplôme en 2013. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception et réalisation de systèmes automatiques" ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "métallurgie" du 16 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :