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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau référentiel de formation pour le BTS systèmes automatiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS en systèmes automatiques et confie aux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception et réalisation de systèmes automatiques" ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "métallurgie" du 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS en systèmes automatiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS en systèmes automatiques, conformément à un décret récent.

L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " conception et réalisation des systèmes automatiques ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Accord franco-algérien sur le regroupement des sépultures françaises).

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un brevet de technicien supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe "a" seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 novembre 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Fait le 10 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2