En vigueur depuis le 28 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.