JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :

A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :

« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »