Les dispositions de l'article 1er du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »
Arrêté du 10 octobre 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance