Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Hors-classe :

A compter du 1er janvier 2007, sont supprimés les établissements suivants :

« Foyer de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »

« Foyer d'hébergement Ty Breitz, à Nantes (Loire-Atlantique). »

Classe normale :

A compter du 1er janvier 2007, est supprimé l'établissement suivant :

« Maison d'enfants à caractère social Le Logis, à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique). »