Arrêté du 10 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
A compter du 1er janvier 2007, sont supprimés les établissements suivants :
« Foyer de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »
« Foyer d'hébergement Ty Breitz, à Nantes (Loire-Atlantique). »
Classe normale :
A compter du 1er janvier 2007, est supprimé l'établissement suivant :
« Maison d'enfants à caractère social Le Logis, à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique). »

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
A compter du 1er janvier 2007, sont supprimés les établissements suivants :
« Foyer de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »
« Foyer d'hébergement Ty Breitz, à Nantes (Loire-Atlantique). »
Classe normale :
A compter du 1er janvier 2007, est supprimé l'établissement suivant :
« Maison d'enfants à caractère social Le Logis, à Sainte-Marie-sur-Mer (Loire-Atlantique). »

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