Arrêté du 10 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
A compter du 1er janvier 2007, est ajouté l'établissement suivant :
« Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique). »

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