JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à :
Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;
M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents ;
M. Laurent Deborde, directeur d'études, chargé du département des risques financiers ;
Mme Christine Bullot, directrice d'études, chargée du service de la déontologie ;
Mme Chantal Philippe, directrice d'études, chargée, par intérim, du département « reporting » et projets associés,
à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service.


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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;

M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents ;

M. Laurent Deborde, directeur d'études, chargé du département des risques financiers ;

Mme Christine Bullot, directrice d'études, chargée du service de la déontologie ;

Mme Chantal Philippe, directrice d'études, chargée, par intérim, du département « reporting » et projets associés,

à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service.