JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, délégation est donnée à :
Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;
M. Yan Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents, à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 TTC.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, délégation est donnée à :

Mme Martine Cornec, administratrice civile hors classe, adjointe du directeur des risques et du contrôle interne, chargée des affaires générales et de la maîtrise d'ouvrage ;

M. Yan Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents, à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 TTC.