Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 22 août 2007art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance