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Arrêté du 10 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance