Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 699 et 1 612 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 190.