Arrêté du 10 octobre 2005

Article Annexe I

Créé le 3 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026

CABINET DU MINISTRE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
Responsable du support informatique
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques
Chef de la section des ressources humaines, référent RH
Adjoint au chef de la section ressources humaines
A
A
A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux
Responsable pôle budget
Gestion budgétaire cabinet
A
B
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Adjoint au chef de bureau
Chef du service de la correspondance
Responsable logistique, protocole et événementiel
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
Secrétariat de membres de cabinet
A
A
B
B
B
B
B
B
C
FONCTIONS D'ACCUEIL
Huissier ministre
Huissier ministre
Huissier ministre
C
C
C
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Secrétaire général adjoint A
CABINET DU SECRETARIAT GENERAL
Libellé Catégorie
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint
Secrétaire du secrétaire général
Secrétaire du secrétaire général
B
C
B
B
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général A
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Coordonnateur d'administration générale B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de cabinet A
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BMAPES)
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de section affaires financières -Vie en poste (SDAPES-BGAPES)
Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)
Gestionnaire budget et RH (Cabinet)
Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)
Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)
Chef de la section financière (SELFIN-BEP)
Adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle (SELFIN-BEP)
Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)
Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)
A
A
B
A
A
A
A
B
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de cabinet
Secrétaire du directeur
Secrétaire du directeur
A
B
B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)
Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)
A
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF)
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)
Chef de la mission contrôle interne financier (SDP/ MIPPAR)
Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)
Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)
Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)
Responsable des contrats (SDP/ BPP)
Chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)
Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)
Chef de la section de la filière des personnels techniques et médico-sociale (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section de la filière des personnels technique et médico-sociale (SDP/ BGPS)
Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)
Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)
Chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)
Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)
Chef de la section A (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA)
Chef de la section B (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA)
Chef de la section C (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA)
Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)
Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)
Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)
Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)
Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES)
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE)
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE)
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH)
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
A
A
A
B
A
A
A
A
B
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP)
Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF)
A
A
FONCTIONS D'ACCUEIL
Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH)
Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)
A
B
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)
Adjoint au chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)
Adjoint au chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense (SDASAP/ (BAFED)
Chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)
Adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)
Adjoint au chef de bureau des politiques sociales (SDASAP/ BPPS)
Chef de la section santé et sécurité au travail (SDASAP/ BCVTPH)
Chef de section instances et concertation (SDASAP/ BPPS)
Chef de la section pilotage budgétaire et évaluation des dépenses (SDASAP/ BAFED)
Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB)
Chef de cabinet (DRH/ CAB)
Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB)
Chef de la section ressources humaines (DRH/ CAB)
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE,
DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)
A
A
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)
Chef de section RH (BCRHM)
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)
Chef de la mission du développement durable (MDD)
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)
Chef de section exécution des marchés (BGCC)
Chef de cabinet du DEPAFI
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Chef de section services et fournitures générales (BAIP)
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)
Chef du pôle pilotage et contrôle interne au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle personnel/ subventions au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle fonctionnement au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)
Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)
Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI)
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) A
Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF) A
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière-chef de section vie applicative (BSIF) A
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) A
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) A
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT
UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)
Assistante de direction du secrétariat
B
C
C
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Chef du bureau du suivi et du conseil achat
Chargé de mission marchés-achat public
Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Chef de la section gestion de proximité
Chef du pôle temps de travail/ cartes agents
Chef du pôle gestion
Adjoint au chef de la section gestion de proximité
Chef de la section développement RH
Chef de la section exécution budgétaire
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire
Chef de la section programmation budgétaire
Adjoint au chef de cabinet du DTNUM
Chef du bureau des moyens généraux
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux
A
A
A
A
A
B
B
A
A
A
B
A
A
A
B
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Assistante de direction C
SECRETARIAT GENERAL
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Coordinateur logistique et opérationnel, chargé de la logistique et soutien aux projets du département pilotage de projets et production événementielle, et gestionnaire du parc automobile de la DICOM C
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Responsable de l'unité de production et de technique événementielle B
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de cabinet
Adjoint au chef de cabinet
Responsable du pôle RH du cabinet
A
A
A
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service
Chef de la cellule passeports de service
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
A
C
B
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de greffe
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction
Chef de la section dossiers individuels
A
A
B
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives
B
C
A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS
(EX DRCPN)
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale A
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale A
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel A
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit
Chef du pôle des ressources humaines
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales
A
A
B
B
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes
Chef de pôle financier et logistique
Adjoint au chef de pôle financier et logistique
B
A
C
A
B
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire
Chef de section DGF
Contrôleur économique et financier
A
A
A
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation
A
A
A
A
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
FONCTIONS D'ACCUEIL
Responsable de la coordination du logiciel Maarch de gestion et de suivi du courrier, frais de missions
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
B
C
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE
ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat (PATSCOE)
Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles
Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens
A
A
B
A
A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)
Chef de la section contrôle interne financier
Chef de la section budget Titre 2 et Hors titre 2 au BRHF
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement
Chef du bureau de la coordination
Adjoint au chef du bureau de la coordination
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
B
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES
Directeur adjoint de cabinet
Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Secrétaire du directeur général
Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet
Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers
A
A
B
C
B
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique
Adjoint au responsable du département recrutement et formation et chargé d'accompagnement RH
B
A
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES
Responsable de département A
EMPLOIS DE SECRETARIAT
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République B
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES
Chef du pôle administratif et financier A
SECRETARIAT GENERAL
DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE
Libellé Catégorie
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE
AU TITRE DE LA MODERNISATION
Adjoint au chef de bureau A
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES
Chef de la section des recours
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
A
B
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES
Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire
A
A
B

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 16 décembre 2025art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1 ERJANVIER 2026

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

Responsable du support informatique

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A A A A A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

Responsable pôle budget

Gestion budgétaire cabinet

A B B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

Chef du service de la correspondance

Responsable logistique, protocole et événementiel

Secrétariat de membres de cabinet

Secrétariat de membres de cabinet

Secrétariat de membres de cabinet

Secrétariat de membres de cabinet

Secrétariat de membres de cabinet

Secrétariat de membres de cabinet

A A B B B B B B C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre Huissier ministreHuissier ministre

C CC

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

Secrétaire du secrétaire général

Secrétaire du secrétaire général

B C B B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général

A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BMAPES)

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de section affaires financières -Vie en poste(SDAPES-BGAPES)

Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) Gestionnaire budget etRH(Cabinet) Chef de la section des études juridiques(SELFIN-BEP) Chefde la section des études politiques (SELFIN-BEP) Chef de la section financière(SELFIN-BEP) Adjoint au chef de la section financière, logistiqueet matérielle (SELFIN-BEP)

Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) Gestionnaire budgétaire et financier(SELFIN-BEP)

A A B A A AA B B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

Secrétaire du directeur

Secrétaire du directeur

A B B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

A A A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF)

Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)

Chef de la mission contrôle interne financier(SDP/ MIPPAR)

Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

Responsable des contrats (SDP/ BPP)

Chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)

Adjoint au chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS)

Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

Chef de la section de la filière des personnels techniques et médico-sociale (SDP/ BGPS)

Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS)

Adjoint au chef de la section de la filière des personnels techniqueet médico-sociale (SDP/ BGPS)

Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

Chef de la section des affaires médicales et disciplinaires(SDP/ BDRH-RS)

Adjoint au chef de la section des affaires médicales et disciplinaires(SDP/ BDRH-RS)

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

Chef de la section A (SDP/ BGPA)

Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA)

Chef de la section B (SDP/ BGPA)

Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA)

Chef de la section C (SDP/ BGPA)

Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA)

Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES)

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE)

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE)

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources

A A A A A A A A A B A A A B A A A A B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP)

Chef de section du réseau des acteurs de la formation

A A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH)

Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)

A B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)

Adjoint au chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH)

Adjoint au chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense (SDASAP/ (BAFED) Chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)Adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI)

Adjoint au chef de bureau des politiques sociales (SDASAP/ BPPS)

Chef de la section santé et sécurité au travail (SDASAP/ BCVTPH)

Chef de section instances et concertation (SDASAP/ BPPS)

Chef de la section pilotage budgétaire et évaluation des dépenses(SDASAP/ BAFED)

Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB)

Chef de cabinet (DRH/ CAB)

Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB) Chef de la section ressources humaines (DRH/ CAB)

A A A A A A A A A A A A A

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

A A

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)

Chef de section RH (BCRHM)

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

Chef de la mission du développement durable (MDD)

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

Chef de section exécution des marchés (BGCC)

Chef de cabinet du DEPAFI

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

Chef du pôle pilotageet contrôle interneau centre des prestations financières (CPFI)

Chef du pôle personnel/ subventions au centre des prestations financières (CPFI)

Chef du pôle fonctionnement au centre des prestations financières (CPFI)

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)

Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI)

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A A A A A A A A A A A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires

A

Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière-chef de section vie applicative (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation

A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

Assistante de direction du secrétariat

B C C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef du bureau du suivi et du conseil achat Chargé de mission marchés-achat publicAdjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents Chef du pôle gestionAdjoint au chef de la section gestion de proximité

Chef de la section développement RH

Chef de la section exécution budgétaire

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

Chef de la section programmation budgétaire

Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

Chef du bureau des moyens généraux

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

A A A A A B B A A A B A A AB

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

C

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Coordinateur logistique et opérationnel, chargé de la logistique et soutien aux projets du département pilotage de projets et production événementielle, et gestionnairedu parc automobile de la DICOM

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'unité de production et de technique événementielle

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet Adjoint au chef de cabinet

Responsable du pôle RH du cabinet

A A A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

Chef de la cellule passeports de service

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

Chef du bureau

des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A C B A A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de greffe

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

Chef de la section dossiers individuels

A A B A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action

B C A

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau

A

Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau de la coordination du service de l'administration

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et

A

Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au

A

Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale

A

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

Chef du pôle des ressources humaines

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités

A A B B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

Chef de pôle financier et logistique

Adjoint au chef de pôle financier et logistique

B A C A B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire Chefde section DGF Contrôleur économique et financier A A A A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A A A A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel Maarchde gestion et de suivi du courrier, frais de missionsSecrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

B C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat (PATSCOE)

Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

A A B A A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)

Chef de la section contrôle interne financier

Chef de la section budget Titre 2 et Hors titre 2 au BRHFConseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement Chef du bureau de la coordinationAdjoint au chef du bureau de la coordination

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

B A A A A A A A A A A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Secrétaire du directeur général

Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet

Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

A A B C B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique Adjoint au responsable du département recrutement et formation et chargé d'accompagnement RH

B A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Responsable de département

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Chef du pôle administratif et financier

A

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle

A B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données

A A B

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 13 décembre 2024art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

A

Responsable pôle budget

B

Gestion budgétaire cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique, protocole et événementiel

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERESAdjoint au chef de cabinet du secrétariat général

A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)

A

Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

A

Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)

B

Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)

A

Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

A

Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (SDASAP/ BPAI) AChef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la

A

Chef de la mission CIF (SDP/ MIPPAR)

A

Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

A

Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

A

Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP)

A

Responsable des contrats (SDP/ BPP)

B

Chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS)

A

Adjoint au chef de la section sécurité routière (SDP/ BGPS)

A

Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

A

Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS)

A

Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (SDP/ BGPS)

A

Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS)

A

Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (SDP/

BGPS)

A

Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

A

Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS)

B

Chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (SDP/ BDRH-RS)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS)

A

Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS)

A

Chef de la section A (SDP/ BGPA)

A

Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA)

A

Chef de la section B (SDP/ BGPA)

A

Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA)

A

Chef de la section C (SDP/ BGPA)

A

Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA)

A

Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

A

Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA)

A

Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

A

Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP)

A

Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE)

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE)

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP)

A

Chefde section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF)

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH)

A

Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH)

A

Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BCVTPH)

A

Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ (BAFED)

A

Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPAI)

A

Adjoint au chef de bureau (SDASAP/ BPPS)

A

Chef de section (SDASAP/ BCVTPH)

A

Chef de section (SDASAP/ BPPS)

A

Chef de secteur (SDASAP/ BAFED)

A

Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB)

A

Chef de cabinet (DRH/ CAB)

A

Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB)

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources

A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

A

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine

A

Chef de section RH (BCRHM)

A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

A

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

A

Chef de la mission du développement durable (MDD)

A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de

A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes

A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et

A

Chef de section exécution des marchés (BGCC)

A

Chef de cabinet du DEPAFI

A

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations

A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

A

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations

A

Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des

A

Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations

A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

A

Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires

A

Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation

A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

B

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

C

Assistante de direction du secrétariat

C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef du bureau du suivi et du conseil achat

A

Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

A

Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents

A B

Adjoint au chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section développement RH

A

Chef de la section exécution budgétaire

A

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

B

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

A

Chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction du DTNUM

B

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chefde bureau du droit etdes procédures d'expulsion AResponsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef de la cellule passeports de service

B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

Chef du bureau du droit de la commande publique

A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

A

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Chef de la section dossiers individuels

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action

A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE)au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

A

Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau de la coordination du service de l'administration

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et

A

Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

A

Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

B

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances

A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

A

Chef du pôle des ressources humaines

B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de pôle financier et logistique

A

Adjoint au chef de pôle financier et logistique

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de

A

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation

A A A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de

B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques

A

Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels

A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

A

Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles

B

Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la

A

Chef de la section contrôle interne financier

A

‍ Chef de la section hors titre deux et performance

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

A

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement

A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

‍ Chef de cabinetdu directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

A

Secrétaire du directeur général BSecrétaire du directeur général et du directeur de cabinet

C

Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Responsable de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Responsable de département

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Chef du pôle administratif et financier

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours

A

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

A

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données

B

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 29 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

A

Responsable pôle budget

B

Gestion budgétaire cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique, protocole et événementiel

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)

A

Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

B

Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)

B

Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)

A

Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

A

Chef de la section accompagnement des parcours(BPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la

A

Chefde la mission CIF(MIPPAR)

A

Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours(BPP)

A

Chef de la section des contractuels etdes emplois non permanents(BPP)

A

Adjoint au chefde la section des contractuels et des emplois non permanents(BPP)

A

Responsabledes contrats(BPP)

B

Chef de la section sécurité routière(BGPS)

A

Adjoint au chef de la section sécurité routière(BGPS)

A

Chef de la section de la filière numérique(BGPS)

A

Adjoint au chef de la section de la filière numérique(BGPS)

A

Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale(BGPS)

A

Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE(BGPS)

A

Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale(BGPS)

A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale(BGPS)

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS)

C Chef de la section politique indemnitaire(BGPS)

A

Adjoint au chefde la section politique indemnitaire(BGPS)

A

Chef de la section médico-disciplinaire(BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire(BDRH-RS)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)

A

Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)

A

Chef de la section A (BGPA)

A

Adjoint au chefde la section A (BGPA)

A

Chef de la section B (BGPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BGPA)

A Chef de la section C (BGPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BGPA)

A

Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA)

A

Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique(BGPA)

A

Chef de section mobilité et emplois fonctionnels(BPP)

A

Adjoint au chefde section mobilitéet emplois fonctionnels (BPP)

A

Chef de la mission des études et des statistiques (MES)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED/ SDASAP)

A

Chef de la section SIC et communication

A

Chef de cabinet

A

Adjoint au chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE,

DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources

A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine

A

Chef de section RH (BCRHM)

A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

A

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

A

Chef de la mission du développement durable (MDD)

A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de

A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes

A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et

A

Chef de section exécution des marchés (BGCC)

A

Chef de cabinet du DEPAFI

A

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations

A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

A

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations

A

Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des

A

Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations

A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations

A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires

A

Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation

A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

C

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

C

Assistante de direction du secrétariat

C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef du bureau du suivi et du conseil achat

A

Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section développement RH

A

Responsable du pôle synthèse budgétaire et démarche qualité

A

Chef de la section exécution budgétaire

A

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

B

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

A

Chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction du DTNUM

C

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef de la cellule passeports de service

B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

Chef du bureau du droit de la commande publique

A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Chef de la section dossiers individuels

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action

A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des

A

Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospective

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau de la coordination du service de l'administration

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et

A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances

A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

A

Chef du pôle des ressources humaines

B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de pôle financier et logistique

A

Adjoint au chef de pôle financier et logistique

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière

A

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de

B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE

ET DE LA GESTION DES CRISES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État "

A

Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels

A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

A

Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles

B

Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la

B

Chef de la section contrôle interne financier

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

A

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement

A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Secrétaire du directeur général

B

Adjoint au responsable du courrier

C

Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet

C

Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Responsable de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Responsable de département

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours

A

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

A

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données

B

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 7 septembre 2023art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

A

Responsable pôle budgetB

Gestion budgétaire cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique, protocole et événementiel

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau des

mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE)

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)

A

Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

B

Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire budgétaireet financier(SELFIN-BEP)

B

Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)

B

Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)

A

Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/BRPP)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/BCNF)

A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs

A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs

B

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques

A

Chef de la section paie des actifs de la police

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de

B

Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR

A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI)

A

Chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé

A

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission des études et des statistiques (MES)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH)

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF)

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED/SDASAP)

A

Chef de la section SIC et communication

A

Chef de cabinet

A

Adjoint au chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources

A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine

A

Chef de section RH (BCRHM)

A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

A

Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

A

Chef de la missiondu développement durable(MDD)

A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique(BPSIL)

A

Adjoint au chefdu bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de

A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

A

Chef de section exécution des marchés (BGCC)

A

Chef de cabinet du DEPAFI A

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

A

Chef de la

cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations

A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires

A

Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF)

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)

A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

C

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

C

Assistante de direction du secrétariat

C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef du bureau du suivi et du conseil achat

A

Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financièreA

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section développement RH

A

Responsable du pôle synthèsebudgétaire et démarche qualité A Chefde la section exécution budgétaire

A

Adjoint au chefde la section exécution budgétaire

B

Chefde la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

A

Chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction du DTNUM

C

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef de la cellule passeports de service

B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

Chef du bureau du droit de la commande publique

A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Chef de la section dossiers individuels

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action

A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN) LibelléCatégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnelA

Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospectiveet des systèmes d'information de la sous-direction de la stratégiedes ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau de la coordinationdu service de l'administration générale

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnelA

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances

A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

A

Chef du pôle des ressources humaines

B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de pôle financier et logistique

A

Adjoint au chefde pôle financier et logistique

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre

B

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier

B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat "

A

Chef de la section managementdes sapeurs-pompiers professionnels A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

A

Chargé d'instruction au seinde la mission catastrophes naturelles

B

Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la

B

Chef de la section contrôle interne financier

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

A

Adjoint au chef de la section gestion et recrutement

A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Secrétaire du directeur général

B

Adjoint au responsable du courrier

C

Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinetC

Assistante de directiondu directeur des sapeurs-pompiers

B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Responsable de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Responsable de département

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recours

A

Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

A

Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données

B

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 1er août 2022art. (V)

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

CABINET DU MINISTRE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

A

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

A

Gestion budgétaire

B

Gestion budgétaire cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique, protocole et événementiel

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

B

Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP)

B

Adjoint au chef du département de prévention et lutte contre la fraude documentaire (MDST )

A

Gestionnaire des crédits des élections (BEEP)

B

Chef de la section des études juridiques (BEEP)

A

Chef de la section des études politiques (BEEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/BRPP)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/BCNF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Chefde la section du laboratoire digital (SDRF/BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/BPPF)

A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs

A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs

B

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques

A

Chef de la section paie des actifs de la police

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de

B

Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR

A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI)

A

Chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission des études et des statistiques (MES)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/MGMRH)

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/SDRF)

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/SDRF)

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

A

Chef de la section SIC et communication

A

Chef de cabinet

A

Adjoint au chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens(BCRHM)

A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine

A

Chef de section RH (BCRHM)

A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

A

Chefdu bureau du pilotage

budgétaire et des immobilisations(BPBI)

A

Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA)

A

Chef de la mission du développement durable (MDD)

A

Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique(BPSIL)

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de

A

Adjoint au chef du bureau des achats numériques(BAN)

A

Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes(BGCC, ex BEM)

A

Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC, exBEM)

A

Chef de section exécution des marchés (BGCC, ex BEM)

A

Chargé de mission à la section exécution des marchés (BGCC, ex BEM)

B

Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP, exBMIMG)

A

Chef de section services et fournitures générales (BAIP, ex BMIMG)

A

Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM, exBMEM)

A

Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique

A

Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/cellule établissement logistique)

A

Adjoint au chef du bureau logistique de la mobilité

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Chef du pôle "pilotage-restitutions-anticipation-qualité" au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle "personnel/subventions" au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle "fonctionnement" au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations

A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires

A

Adjoint chef de bureau - chef de section relation avec les usagers (BSIF)

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)

A

Adjoint au chef du Bureau du pilotage et de l'organisation

A

AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

C

Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

C

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DU NUMÉRIQUE **Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau budget et contrôle de gestion

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section Développement RH

A

Chef de la section exécution budgétaire

A

Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

B

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de cabinet du DNUM

A

Chef du bureau des moyens généraux

A

Chef du bureau d'ordre et protocole

A

Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

C

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

B

Assistante de direction

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef de la cellule passeports de service

B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

Chef du bureau du droit de la commande publique

A

Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Chef de la section dossiers individuels

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives ADIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des

A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage

A

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances

A

Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

A

Chef du pôle des ressources humaines

B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

B

Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Cheffe de pôle financier et logistique

A

Adjoint à la cheffe de pôle financier et logistique

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre

B

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé(e) de la synthèse budgétaire

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier

B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section "gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat"

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des

A

Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

B

Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

A

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

B

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)

B

Chef de la sectioncontrôle interne financier

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux

A

Adjoint au chef de la section gestionet recrutement

A

Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Adjoint au responsable du courrier

C

Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

Secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique

B

Responsable de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet

A

DÉLÉGATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

**Libellé**

**Catégorie**

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section des recoursA

Chef de la section de fiabilisation desdonnées et contrôle des droits à conduire

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

A

Adjoint au chefde la section de fiabilisation des données etcontrôle des droits à conduire

B

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2021art. (V)

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, déplacementset moyens générauxA

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire cabinet B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique, protocole et événementiel

A

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) B

Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP)

B

Adjoint au chef du département de prévention et lutte contre la fraude documentaire(MDST)

A

Chef de la section des études juridiques (BEEP)

A

Chef de la section des études politiques (BEEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet (CABINET) A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaireet suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BPPF)

A

Adjoint au chefde la section paie des personnels administratifs et techniques(BPRI)

A

Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques(BPRI)

B

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques

A

Chef de la section paie des actifs de la police

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de

B

Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR

A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI)

A

Chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS)

B

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission des étudeset des statistiques (MES)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI/SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

A

Chef de la section SIC et communication

A

Adjoint de chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BCRHM)

A

Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET

Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)

A

Chef de section RH (BCRHM)

A

Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du

A

Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA)

A

Chef de la mission du développement durable (MDD)

A

Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Chefdu bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique(CREL)

A

Adjoint au chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC)

A

Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM)

A

Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et

A

Chef de section exécution des marchés (BEM)

A

Chargé de mission à la section exécution des marchés(BEM)

B

Adjoint au chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG)

A

Chef de section services et fournitures générales (BMIMG)

A

Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de

A

Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique

A

Chef de la cellule établissement logistique (SAFM/ cellule établissement logistique)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERESET COMPTABLES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

A

Adjoint au chefdu bureaude la synthèse budgétaire etdes opérateurs(BSBO)

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité "au centre des prestations financières (CPFI) A Chef du pôle " personnel/ subventions " au centredes prestations financières(CPFI)

A

Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes non fiscales au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire(BAIPPSC)

A

Adjoint chef debureau-chef de section relation avec les usagers(BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des

A

Adjoint au chef du Bureau du pilotage etde l'organisation financière (BPOF) A AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI C Responsable

du secrétariat de direction (cabinetDEPAFI)

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DU NUMERIQUE (anciennement DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION)

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de la mise en œuvredes nouvelles procédures budgétaires et financières C FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau budget et contrôle de gestion

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

A

Chef de la section gestion de proximitéA

Adjoint au chef de la section gestion de proximité A Chefde la section Développement RH A Chef de la section exécution budgétaire A Adjoint au chef de la section exécution budgétaire B Chefde la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chefde cabinet du DNUM

A

Chef du bureau des moyens générauxA

Chef du bureau d'ordre et protocoleA

Adjoint au chefdu bureau des moyens généraux

A

Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole CEMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

B

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Adjoint au chef de cabinet

A

Chef de la mission légistique et coordination normative

A

Responsable du pôle RH du cabinet

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef de la cellulepasseports de service

B

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

C

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

B

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des

A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et

A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives A Chargé (e) de missions transversales etsuivi simplification du droit

A

Cheffe du pôledes ressources humaines

B

Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territorialesB

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Rédacteur chargéde la répartition de dotations financières B Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Cheffe de pôle financieret logistique

A

Adjoint à la cheffede pôle financieret logistique

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre

B

Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaireA

Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordinationdu logiciel " Elise "de gestion et de suivi du courrier

B

Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des

A

Responsablede la gestion RH des emplois supérieurs de direction

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

A

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

B

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de

A

Adjoint au chefde la section recrutement, doctrine,et management

A

Adjoint au chefdu groupement d'intervention du déminage

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Secrétairedu directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Adjoint au responsable du courrier

C

Secrétairedu directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

Secrétairedu directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Responsablede service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Directeur de Cabinet

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base de données système national des permis de conduire

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du servicenational des permis de conduire

A

Chargé du suivi de l'application informatique systèmenational des permis de conduire

B

Chef de la section gestion contrôle

C

En vigueur du mercredi 5 août 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2021art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 5 AOÛT 2020 CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service (MAN)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, intendance, protocole et évènementiel

A

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique et protocole

A

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre.

C

Huissier ministre.

C

Huissier ministre.

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonnateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires

A

Adjoint au chef de bureau de la qualité et du

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF)

A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet

B

Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP)

A

Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP)

B

Gestionnaire des crédits élections (BEEP)

B

Chef de la section des études juridiques (BEEP)

A

Chef de la section des études politiques (BEEP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section pilotage des ressources et suivi de

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (BPPF/

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la

A

Chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques

A

Chef de la section paie des actifs de la police

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de

B

Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR

A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI)

A

Chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

A

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS)

B

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section A (BPA)

B

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

A

Chef de cabinet

A

Adjoint de chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM)

A

Responsable de la section entretien des locaux

C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA)

A

Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA)

A

Chef de la mission (MDD)

A

Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA)

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du CREL (CREL)

A

Adjoint chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC)

A

Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM)

A

Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM)

A

Chef de section exécution des marchés (BEM)

A

Chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG)

A

Adjoint chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG)

A

Chef de section services et fournitures générales (BMIMG)

A

Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM)

A

Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

A

Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et

A

Chef du pôle " marché " au centre des prestations

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI).

A

Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI)

B

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des

A

Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef du bureau de la performance et de la gestion

A

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

Chargé de mission à la section " exécution des marchés " (BEM)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI

B

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef du bureau de pilotage des applications

A

Adjoint au chef de la section de gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle

A

Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC

A

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de section exécution financière

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau

du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Chef du bureau du pilotage de la supervision et de

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section GPRH

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière

B

Chef de la section exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

B

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Chef de la mission légistique et coordination normative

A

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet.

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

C

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage

A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale.

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et

A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des

A

Responsable des ressources humaines

B

Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'État

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL

A

Adjoint au chef de la section financière et logistique au

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre.

B

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Gestionnaire en charge du courrier, des ordres de mission et

B

Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil,

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des

A

Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs-pompiers

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

A

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de

A

Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux

A

Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

A

Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

B

Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations

C

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

B

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

C

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-Utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Emploi d'adjoint au chef de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Emploi de chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

B

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chef de la section gestion contrôle

C

En vigueur du mercredi 5 août 2020 au mardi 4 août 2020

Modifié parArrêté du 22 juillet 2020art.

CABINET DU MINISTRE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service (MAN)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, intendance, protocole et évènementiel

A

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique et protocole

A

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre.

C

Huissier ministre.

C

Huissier ministre.

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

C

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

C

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique

A

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordonateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureaude gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF)

A

Adjoint au chefde bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF)A

Adjoint au chef de bureau de la qualitéet du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF)A

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet

B

Responsable de la gestiondes crédits élections (BEEP) A Gestionnairedes marchés publics élections (BEEP) B Gestionnaire des crédits élections (BEEP)

B

Chef de la section des études juridiques (BEEP) A Chef de la sectiondes études politiques (BEEP) A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de cabinet

A

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section pilotage des ressources et suivi de

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI)

B

Adjoint au chefde la section du laboratoire digital (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la

A

Chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques

A

Chef de la section paie des actifs de la police

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de

B

Chef de la section encadrement supérieur et personnelsdes SGAR(BPRI)

A

Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) A

Chef de la sectiondes personnels contractuels (BPRI) A

Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) A

Responsable des contrats (BPRI)

A

Chef de la mission CIF(BPRI)

A

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière(BPTS)

B

Chef de la section des personnels SIC(BPTS)

A

Adjoint au chefde la section des personnels SIC(BPTS)

B

Chefde la section des personnels techniqueset spécialisés(BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique(BPTS)

B

Chefde la section des affaires transversales(BPTS)

A

Chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines(BAGES)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Chef de la section dialogue social(BAGES)

A

Adjoint au chefde la section dialogue social(BAGES)

A

Chef de la section A (BPA)

B

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois(MABE/ MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois(MABE/ MGMRH)

A

Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/

A

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de

A

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

A

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

A

Chef de cabinet

A

Adjoint de chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM)

A

Responsable de la section entretien des locaux

C

AU TITRE DES

ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

A

Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement

A

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et

A

Chef du pôle " marché " au centre des prestations

A

Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI).

A

Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI)

B

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures,

A

Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des

A

Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef du bureau de la performance et de la gestion

A

Adjoint au chef du bureau de la performance et de

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI

B

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef du bureau de pilotage des applications

A

Adjoint au chef de la section de gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle

A

Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC

A

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de section exécution financière

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires

C

Chef de la section infrastructures

A

Acheteur au sein de la mission achats

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Chef de la section réseaux.

A

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Chef du bureau du pilotage de la supervision et de

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section GPRH

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière

B

Chef de la section exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

B

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelledu ministre

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Chef de la mission légistique et coordination normative A

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet.

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

C

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sousdirection des finances et du pilotage

A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sousdirection de l'administration des ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale.

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, Référent suivi simplifications du droit

A

Responsable des ressources humaines

B

Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'État

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL

A

Adjoint au chef de la section financière et logistique au

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre.

B

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Gestionnaire en chargedu courrier, des ordresde mission et des frais de déplacement, responsable de la coordination ELISE B

Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil,

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE

DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des

A

Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurspompiers

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état

A

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de

A

Conseiller budgétairedu groupement des moyens aériens

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurspompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers

A

Chargé de mission auprès du sousdirecteur des moyens nationaux

A

Chef de la section des personnels actifs, chargédu suivi des dossiers de MAD des sapeurspompiers à la DGSCGC

A

Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

B

Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations

C

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

B

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales

C

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-Utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Emploi d'adjoint au chef de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Emploi de chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de

B

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

A

DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis

B

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chef de la section gestion contrôle

C

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 4 août 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2021art.

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

CABINET DU MINISTRE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable de la section informatique. Responsable du support informatique

A

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section budget, intendance, protocole et événementiel

A

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique et protocole

A

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

Huissier ministre

C

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques

A

SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordinateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chargé de mission coordination

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Chef de la section financière et retraite

A

Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale

A

GPEEC administrateurs civils

A

Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Responsable de la gestion des crédits élections

A

Gestionnaire des marchés publics élections

B

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet

B

Gestionnaire des crédits élections

B

Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale

A

Chef de section des études juridiques du bureau des élections et des études politiques

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Assistant " GRH " du chef de cabinet (DIR)

A

Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP)

B

Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BFPP/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

B

Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI)

B

Adjoint au chef de la section de gestion de paie des personnels contractuels

A

Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

B

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS)

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section de gestion et de paie des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

A

Chef de la section A (BPA)

B

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission du pilotage de la formation RH ministérielle (MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)

B

Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF)

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

B

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

B

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM)

A

Responsable de la section entretien des locaux

C

AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA)

A

Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA)

A

Chef de la mission (MDD)

A

Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA)

A

Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

A

Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

A

Adjoint au chef du CREL (CREL)

A

Adjoint chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC)

A

Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM)

A

Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM)

A

Chef de section exécution des marchés (BEM)

A

Chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG)

A

Adjoint chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG)

A

Chef de section services et fournitures générales (BMIMG)

A

Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM)

A

chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

A

Chef du pôle " Demandes de Paiements " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

A

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA)

A

Chef du pôle " marché " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle " investissement " au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle " Recettes au centre des prestations financières (CPFI)

B

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

A

Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA)

A

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

Chargé de mission à la section " exécution des marchés " (BEM)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI

B

SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef du bureau de pilotage des applications

A

Adjoint au chef de la section de gestion de proximité

A

Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle

A

Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC

A

Chef de la section programmation budgétaire

A

Adjoint au chef de section exécution financière

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières

C

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production

A

Chef de la section gestion de proximité

A

Chef de la section GPRH

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière

B

Chef de la section exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Assistante de direction

B

Assistante de direction

B

SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du délégué

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux

B

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du pôle RH du cabinet

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

C

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section budget du bureau du pilotage de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage

A

Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale

A

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit

A

Responsable des ressources humaines

B

Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'Etat

B

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine)

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL

A

Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Webmestre

B

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES (création nouvelle rubrique)

Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

A

Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

A

FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier

C

Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT)

C

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines

A

Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat "

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers

A

Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs-pompiers

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

A

Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction

A

Chef du pôle finances du GMD

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux

A

Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

B

Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

A

Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

Directeur adjoint de cabinet

A

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Emploi d'adjoint au chef de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

Emploi de chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRETARIAT

Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

MISSION DES ARCHIVES NATIONALES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service

A

SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

A

DELEGATION A LA SECURITE ET A LA CIRCULATION ROUTIERES

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC

B

AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

B

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chef de la section gestion contrôle

C

En vigueur du mercredi 17 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 1er juillet 2019art.

Vous pouvez consulter

l'annexe à

l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/

jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038766854

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au mardi 16 juillet 2019

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art.

CABINET DU MINISTRE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

B

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Responsable budgétaire

A

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire Cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Adjoint au chef de bureau

A

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique et protocole

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier

C

Huissier

C

Huissier

C

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Secrétaire général adjoint

A

CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques

A

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordinateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Chargé de mission coordination

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur

C

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Chef de la section financière et retraite

A

Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale

A

GPEEC administrateurs civils

A

Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Responsable de la gestion des crédits élections

A

Gestionnaire du programme administration territoriale

A

Gestionnaire des marchés publics élections

B

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet

B

Gestionnaire des crédits élections

A

Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Assistant GRH du chef de cabinet (DIR)

A

Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI/ SDASAP)

B

Chef de la section pilotage du réseau (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

B

Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI)

B

Coordonnateur de la paie des personnels contractuels (BPRI)

C

Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

B

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS)

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section de gestion et de paie des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

B

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)

B

Chef du pôle grands dispositifs (BPPF)

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

B

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

B

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

Secrétariat du sous-directeur (SDASAP)

C

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM)

A

Responsable de la section entretien des locaux

C

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

A

Chef du pôle Demandes de paiements au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

A

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA)

A

Chef du pôle marché au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle hors marché au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI)

B

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

A

Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef du bureau de pilotage des applications

A

Chef de la section effectifs et compétences

A

Chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires

C

Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC

A

Chef de la section Programmation financière

A

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

C

Chef de la section 1 au bureau des affaires juridiques

A

Acheteur au sein de la mission achats

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Chef de section 2 au bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production

A

chef de la section gestion administrative

A

Chef de la section mobilité et compétences

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière

B

Chef de la section exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Assistant de direction

B

Assistant de direction

B

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat particulier du délégué

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux

B

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du bureau d'ordre de la direction

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

C

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Directeur d'application Dialogue de la DRCPN

A

Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police

A

Chef de la mission de la synthèse budgétare et du contrôle de gestion

A

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit

A

Responsable des ressources humaines

B

Correspondant Chorus gestion des concours financiers de l'Etat

B

Administrateur du parc informatique

C

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

Assistant local sécurité des systèmes d'information

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine)

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales

A

Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL

A

Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Webmestre technique

C

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel Elise de gestion et de suivi du courrier

C

Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT)

C

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers

A

Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs pompiers

B

Chef du pôle ressouces humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction

A

Chef du pôle finances au bureau des moyens aériens

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers

A

Chef du bureau du soutien logistique et juridique

A

Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers à la DGSCGC

B

Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Directeur adjoint de cabinet

A

Adjoint au chef du bureau des opérations de gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC

A

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Emploi d'adjoint au chef de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Emploi de chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B

MISSION DES ARCHIVES NATIONALES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service

A

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

A

DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ET À LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire

Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

B

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chef de la section gestion contrôle

C