En vigueur depuis le 11 octobre 2005
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2005
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 octobre 2005
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005
Source : Légifrance