Arrêté du 10 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2005

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

Source : Légifrance