Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005

Résumé. À partir de l'année prochaine, de nouvelles annexes remplacent les anciennes.

A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Source : Légifrance