Créé le 11 octobre 2005
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 10 octobre 2005
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.