Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 2. - En application de l'article L. 442-5 du code du travail (Utilisation des sommes de participation), les entreprises peuvent verser directement aux salariés les sommes leur revenant au titre de la participation lorsque celles-ci n'atteignent pas 80 Euro.

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Art. 2. - En application de l'article L. 442-5 du code du travail (Utilisation des sommes de participation), les entreprises peuvent verser directement aux salariés les sommes leur revenant au titre de la participation lorsque celles-ci n'atteignent pas 80 Euro.

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