Arrêté du 10 octobre 1996

Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national est modifiée comme suit :
I. - Sous les mots :
<< Loutre (Lutra lutra) >>,
Sont supprimés les mots :
<< Ursidés >> ;
<< Ours (Ursus arctos) >>.
II. - Sous les mots :
<< Félidés >> ;
<< Chat sauvage (Felis silvestris) >>,
Sont supprimés les mots :
<< Lynx d'Europe (Felis lynx lynx) >>.

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