JORF n°246 du 20 octobre 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1996 susvisé, en ce qui concerne le département du Calvados, pour les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996, sont modifiées par les dispositions suivantes :
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1996 susvisé, en ce qui concerne le département du Calvados, pour les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 19 au 21 février 1996, sont modifiées par les dispositions suivantes :

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