Arrêté du 10 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 30. - L'exploitation est menée de manière à limiter autant que faire se peut les dégagements d'odeurs. En particulier, les capacités d'entreposage de déchets susceptibles de conduire à d'importants dégagements d'odeurs ou les zones d'alimentations des fours doivent être mis en dépression et les émanations correspondantes collectées et détruites. L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.

Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 30. - L'exploitation est menée de manière à limiter autant que faire se peut les dégagements d'odeurs. En particulier, les capacités d'entreposage de déchets susceptibles de conduire à d'importants dégagements d'odeurs ou les zones d'alimentations des fours doivent être mis en dépression et les émanations correspondantes collectées et détruites. L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.

Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

Historique des versions

Source : Légifrance