JORF n°245 du 19 octobre 1996

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire :
Mme Mohler (Jannine), épouse Richard.
Assesseurs suppléants :
M. Noir (Michel).
M. Travi (François).


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire :

Mme Mohler (Jannine), épouse Richard.

Assesseurs suppléants :

M. Noir (Michel).

M. Travi (François).