JORF n°245 du 19 octobre 1996

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants :
Mme David (Marie-Noëlle).
M. Lebrun (Pierre-Brice).
M. Dufourcq (François).
Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants :

Mme David (Marie-Noëlle).

M. Lebrun (Pierre-Brice).

M. Dufourcq (François).

Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune.