JORF n°255 du 31 octobre 1996

Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels en poste au musée de l'air et de l'espace.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels en poste au musée de l'air et de l'espace.