Arrêté du 10 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.

Historique des versions

Source : Légifrance