JORF n°255 du 31 octobre 1996

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du musée de l'air et de l'espace un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.