Arrêté du 10 octobre 1994

Article 4

Créé le 26 novembre 1994

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du S.E.F.A., département Opérations, division OP 3, 48, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Pendant leur scolarité, les stagiaires pourront aussi s'adresser à la division Instruction du centre de formation aéronautique dans lequel ils sont affectés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994

Le droit d'accès prévu par l'

article 34

de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du S.E.F.A., département Opérations, division OP 3, 48, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Pendant leur scolarité, les stagiaires pourront aussi s'adresser à la division Instruction du centre de formation aéronautique dans lequel ils sont affectés.