Arrêté du 10 octobre 1994

Article 3

Créé le 26 novembre 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
  • le S.E.F.A., département Opérations, division Contrôle pédagogique (OP 3) ;
  • les divisions Instructions des centres de formation aéronautiques du S.
E.F.A.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

le S.E.F.A., département Opérations, division Contrôle pédagogique (OP 3) ;

les divisions Instructions des centres de formation aéronautiques du S.

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