Créé le 26 novembre 1994
Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 26 novembre 1994
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994
Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.