Arrêté du 10 octobre 1977

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le directeur du personnel (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les délégués régionaux (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1977

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le directeur du personnel (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les délégués régionaux (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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