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Arrêté du 10 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un nom de famille

Résumé. Un arrêté corrige une petite erreur dans le nom de famille d'une personne et est publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 30 octobre 2026 (Liste des chirurgiennes-dentistes autorisées à exercer en France) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

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Correction d'un nom dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une petite erreur dans le nom de famille d'une personne.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme TLILI (Hanene), épouse DAHLEB, née le 21 octobre 1987 à Annaba (Algérie) »,
lire : « Mme TLILI (Hanene), épouse DAHLAB, née le 21 octobre 1987 à Annaba (Algérie) ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2