Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un nom dans un arrêté
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme TLILI (Hanene), épouse DAHLEB, née le 21 octobre 1987 à Annaba (Algérie) »,
lire : « Mme TLILI (Hanene), épouse DAHLAB, née le 21 octobre 1987 à Annaba (Algérie) ».