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Arrêté du 10 novembre 2026

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite complémentaire pour les auteurs et compositeurs lyriques

Résumé. Les auteurs et compositeurs lyriques ne paieront plus de cotisations retraite au-delà de deux fois le plafond annuel.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 (Régimes complémentaires de retraite pour les artistes auteurs) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2025 (Modification des règles d'assurance retraite pour les auteurs et compositeurs) portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création en date du 13 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification du régime de retraite des auteurs et compositeurs

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de la retraite complémentaire pour les auteurs et compositeurs lyriques.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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Modification du régime de retraite des artistes lyriques

Résumé. Un arrêté officialise des changements dans les règles de retraite complémentaire pour les auteurs et compositeurs lyriques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'assurance retraite pour les auteurs et compositeurs

Résumé. Les auteurs et compositeurs ne paieront plus de cotisations retraite au-delà de deux fois le plafond annuel.

Fait le 10 novembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe