Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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Modification du régime de retraite des auteurs et compositeurs

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de la retraite complémentaire pour les auteurs et compositeurs lyriques.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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