Arrêté du 10 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit en ajoutant deux nouvelles adresses à Paris et Saint-Max.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance