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Arrêté du 10 novembre 2025

portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création de deux nouvelles maisons de justice et du droit

Résumé. Deux nouvelles maisons de justice et du droit sont créées à Paris et Saint-Max pour améliorer l'accès au droit.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-1 (Rôle des maisons de justice et du droit), R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit), ainsi que le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Création de deux maisons de justice et du droit

Résumé. Deux nouvelles maisons de justice et du droit sont créées à Paris et à Saint-Max.

Il est créé une maison de justice et du droit :
1° A Paris 13e arrondissement (ressort du tribunal judiciaire de Paris) ;
2° A Saint-Max (ressort du tribunal judiciaire de Nancy).

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit en ajoutant deux nouvelles adresses à Paris et Saint-Max.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maisons de justice et du droit en France.

Fait le 10 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Prache

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe