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Arrêté du 10 novembre 2023

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Créé le 19 novembre 2023

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Modification de la division 423 du règlement annexé

Résumé. Cet article modifie une partie d'un règlement.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.