Arrêté du 10 novembre 2023

Article 2

Créé le 19 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant total des ressources financières mensuelles de l'étudiant

Résumé. Un étudiant ne peut pas avoir plus de 808 € de revenus mensuels pour recevoir son indemnité.

Le montant total des ressources financières mensuelles de l'étudiant prévu au 3° de l'article 2 du décret du 19 octobre 2023 susvisé pour le calcul de l'indemnité mensuelle est fixé à 808 €.

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En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Le montant total des ressources financières mensuelles de l'étudiant prévu au 3° de l'article 2 du décret du 19 octobre 2023 susvisé pour le calcul de l'indemnité mensuelle est fixé à 808 €.