Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions pour le suivi scientifique du cantonnement
Résumé Le préfet peut donner des exceptions pour des recherches scientifiques sur le cantonnement.
Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.
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