Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche maritime dans une zone délimitée
Résumé Il est interdit de pêcher dans une zone particulière.
L'exercice de la pêche maritime de toutes les espèces et sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er.
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