Arrêté du 10 novembre 2023

Article 2

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Article 2

L'exercice de la pêche maritime de toutes les espèces et sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er (Renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Interdiction de la pêche maritime dans une zone spécifique

Résumé. On ne peut pas pêcher dans une zone spéciale.

L'exercice de la pêche maritime de toutes les espèces et sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er (Renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc).

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance