Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cahiers des charges des éco-organismes
Résumé Les règles pour recycler les articles de sport et de loisirs changent avec ce nouvel arrêté.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
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