Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cahiers des charges des éco-organismes pour les équipements électriques et électroniques
Résumé Les règles pour recycler les appareils électriques ont été mises à jour.
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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