Arrêté du 10 novembre 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance