Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Cet arrêté concerne seulement les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
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