Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2003 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 10 novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4