Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 janvier 1956
Résumé Cet article modifie des règles d'un texte de 1956 mais ne donne pas les détails
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 1956 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié