Arrêté du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1956

Art. 3

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Ajustement des redevances d'atterrissage en fonction du bruit et de l'heure

Résumé. Les redevances d'atterrissage des avions sont ajustées pour tenir compte davantage du bruit et de l'heure d'atterrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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